Alors nous avons prévu ce petit parcours pour savoir comment va se dérouler votre dossier avec nous.
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Lors de ce premier rendez-vous, je pose mes questions et je complète le questionnaire que mon avocat me transmet pour connaître ma situation (enfants, biens immobiliers etc)
et ensuite transmettre les pièces utiles.
Elle prévoit toutes les modalités de son intervention pour la mission confiée.
Je la signe et je règle la provision demandée pour qu’elle commence à travailler.
Pour lui indiquer mon souhait de divorcer et luii expliquer qu’il est possible de trouver des accords dans l’intérêt de tous de façon apaisée.
Ceci permet de connaître mes droits et de savoir quelle stratégie adopter
Si ma femme ou mon mari a répondu et qu’elle ou il est aussi assisté d’un avocat
Pendant cette réunion et ensuite, les parties peuvent échanger sur leurs besoins, leurs préoccupations et cela permet de trouver des solutions sur mesure
Les Avocats rédigent le projet de convention de divorce qui doit régler tous les points du divorce : les enfants, le partage des biens, l’éventuelle prestation compensatoire, le nom de famille, l’aspect fiscal.
Lorsque le projet a été validé par les parties et leurs avocats, chaque avocat envoie à son client un recommandé (électronique de préférence) contenant la convention de divorce (s’il y a un bien immobilier, il faudra également un acte liquidatif du notaire).
Un rendez-vous de signature est fixé chez l’un des avocats en présence de toutes les parties pour finaliser le divorce. Le dossier préparé en amont est signé par les parties et les avocats.
L’un des Avocats dépose le dossier signé (convention et annexes) chez le notaire pour que ce dernier l’enregistre au rang de ses minutes. Le divorce est alors définitif et le notaire remet à tous une attestation de dépôt.
Avec l’attestation du notaire, l’un des Avocats adresse à la Mairie de mariage cet acte justifiant du divorce pour que soit porté cette mention sur l’acte de mariage. Une fois l’acte de mariage actualisé, le divorce est opposable à tous
