Médiation
La médiation s’élabore à cinq (le médiateur, les parties, leurs avocats – qui ne prennent pas forcément part aux séances elles-mêmes) ou à six (deux médiateurs qui travaillent en co-médiation, les parties, leurs avocats).
Elle peut se dérouler parce qu’un juge l’a ordonnée, ou parce que les parties l’ont décidée.
Il y a plusieurs points de rencontre dans le processus de médiation :
1) Rencontre initiale de l’avocat avec son client
2) 1er contact entre les avocats des deux parties
3) Réunion de préparation du client par l’avocat à la médiation
4) Entretien entre avocats préalablement à la médiation
5) 1er contact avec le médiateur : entretien de chaque partie individuellement avec le médiateur, la partie exposant la situation telle qu’elle la vit, le médiateur expliquant le fonctionnement de la médiation
6) 1ère rencontre à 4 : les deux parties et leurs conseils
7) 1ère rencontre à 5 ou 6 : les deux parties, leurs conseils, et un ou deux médiateurs – élaboration et signature de la convention de médiation, qui détermine les conditions de mise en place de la médiation
8) 1ère séance de médiation (à 5 ou 6)
9) Débriefing entre l’avocat et son client suite à la 1ère séance de médiation
10) Séances ultérieures à 5 ou 6 : en moyenne entre 2 et 6 séances, espacées de 15 jours, ces modalités étant modulables en fonction des disponibilités et des besoins des parties
11) Séances ultérieures à 4
12) Rédaction du protocole d’accord par les avocats
13) Rencontre de clôture, signature du protocole d’accord
Retrouvez notre vidéo : la médiation en 1 minute
Les réunions permettent de s’écouter, de s’entendre, de faire état de ses besoins, de ses intérêts, pour élaborer ensemble un accord acceptable pour tous.
Le médiateur est un tiers impartial et neutre, soumis à des règles de confidentialité. Il peut être le facilitateur des accords des parties, notamment parce qu’il use des outils propres aux modes amiables (écoute active, communication non violente, reformulation) pour apaiser le dialogue.
A l’issue, les avocats rédigent le protocole d’accord.
Une fois le protocole d’accord signé, il est possible de saisir le juge pour le faire homologuer. L’accord peut aussi être enregistré par avocat ou par notaire.
Vous pouvez contacter Sonia Koutchouk en qualité de médiateur (référencée au CNMA et membre de MEDIATION EN SEINE)
sk@avantagemediation.com
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