Processus collaboratif
Le processus collaboratif (ou droit collaboratif) s’élabore à quatre (chacune des parties et leurs avocats respectifs), en plusieurs étapes, selon une méthode structurée. Il nécessite des Avocats formés à ce processus.
Les parties commencent par rédiger un accord de participation au processus collaboratif, aux termes duquel elles s’engagent à travailler en équipe, et de bonne foi avec pour seul objectif de rechercher une résolution à leur conflit selon des termes leur convenant. Ce document est également signé par les avocats.
Pour ce faire, elles s’engagent dans cette même convention à renoncer à toute procédure judiciaire le temps du processus collaboratif.
La confidentialité est essentielle et renforcée, ce qui signifie que les parties ne peuvent utiliser des données ou informations transmises dans ce cadre confidentiel, en dehors de ce processus.
La durée du processus lui-même et le nombre de rencontres sont déterminés par les parties, selon le calendrier qui leur convient. En général, le nombre de réunions varie entre 3 et 6, étalées sur plusieurs mois.
Tout le processus collaboratif se déroule lors de ces réunions : chaque réunion se voit attribuer un ordre du jour décidé à l’avance, afin de la préparer au mieux et en amont entre le client et son avocat mais aussi entre avocats. Ces réunions permettent également d’apporter les éléments nécessaires pour faire avancer le processus et selon des modalités définies par les parties (éléments objectifs).
L’objectif de chaque réunion est d’envisager toutes les solutions qui pourraient être possibles pour résoudre le litige, puis pour chaque partie de formuler trois options qui lui paraissent envisageables, l’objectif final étant de trouver un terrain d’entente en fonction des six options formulées.
A la fin de chaque réunion, un compte rendu est élaboré, qui résume les avancées faites et les questions restant à aborder.
A la fin du processus collaboratif, l’accord trouvé par les parties est formalisé dans un document rédigé par les avocats, qui sera ensuite présenté devant le juge pour en obtenir homologation si cela est nécessaire.
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