______
Pour divorcer rapidement en France, la meilleure option est généralement le divorce par consentement mutuel.
Voici les principales informations à connaître :
____
Le divorce par consentement mutuel contractuel
C’est la procédure de divorce la plus rapide, ne nécessitant pas d’audience devant un juge. Le délai est généralement d’environ 3 à 4 mois.
——
Les étapes principales sont :
- Vous êtes d’accord avec votre époux sur l’ensemble des conséquences de votre divorce (qui garde la maison, comment s’organise la résidence des enfants, qui prend le crédit en charge etc)
- Votre avocat et celui de votre conjoint.e rédigent une convention contenant précisément tous ces accords.
- Vous signez cette convention de divorce rédigée par vos avocats respectifs, après un délai de réflexion de 15 jours (et l’envoi d’un courrier recommandé pour s’assurer de vos consentements)
- La convention est ensuite envoyée à un notaire qui enregistre le divorce.
- Le divorce est valide immédiatement après l’enregistrement
Conditions et restrictions
- Chaque époux doit avoir son propre avocat
- Cette procédure n’est pas possible si un enfant mineur souhaite être entendu par un juge.
- Les époux doivent être d’accord sur tous les aspects du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.)
- S’il y a un bien immobilier, et que l’un le conserve, il faudra un acte de notaire appelé « acte liquidatif » pour liquider et partager votre régime matrimonial : cela peut rajouter un délai d’un mois
____
Conseils pour accélérer la procédure
- Optez pour un divorce à l’amiable si possible.
- Communiquez efficacement et soyez ouvert à la négociation.
- Choisissez un avocat exerçant uniquement en droit de la famille.
- Préparez tous les documents nécessaires à l’avance.
- Envisagez la médiation pour résoudre les désaccords rapidement
________
En suivant ces conseils et en choisissant la procédure appropriée, il est possible de divorcer en France en seulement quelques mois. Cependant, il est important de prioriser l’équité et le bien-être émotionnel de toutes les parties impliquées, plutôt que de se concentrer uniquement sur la rapidité.
Contactez-nous pour un devis
