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Pour divorcer rapidement en France, la meilleure option est généralement le divorce par consentement mutuel.
Voici les principales informations à connaître :
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Le divorce par consentement mutuel contractuel
C’est la procédure de divorce la plus rapide. Elle ne nécessite pas d’audience devant un juge. Le délai est généralement d’environ 3 à 4 mois.
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Les étapes principales sont les suivantes :
- Vous êtes d’accord avec votre époux sur l’ensemble des conséquences de votre divorce (qui garde la maison, comment s’organise la résidence des enfants, qui prend le crédit en charge etc)
- Votre avocat et celui de votre conjoint.e rédigent une convention contenant précisément tous ces accords.
- Vous signez cette convention de divorce rédigée par vos avocats respectifs, après un délai de réflexion de 15 jours (et l’envoi d’un courrier recommandé pour s’assurer de vos consentements)
- La convention est envoyée au notaire qui enregistre le divorce.
- Le divorce est validé immédiatement après l’enregistrement.
Conditions et restrictions
- Chaque époux doit avoir son propre avocat
- Cette procédure n’est pas possible si un enfant mineur souhaite être entendu par un juge.
- Les époux doivent être d’accord sur tous les aspects du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.)
- S’il y a un bien immobilier, et que l’un le conserve, il faudra un acte de notaire appelé « acte liquidatif » pour liquider et partager votre régime matrimonial : cela peut rajouter un délai d’un mois
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Conseils pour accélérer la procédure
- Optez pour un divorce à l’amiable si possible.
- Communiquez efficacement et soyez ouvert à la négociation.
- Choisissez un avocat exerçant uniquement en droit de la famille.
- Préparez tous les documents nécessaires à l’avance.
- Envisagez la médiation pour résoudre les désaccords rapidement
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En suivant ces conseils et en choisissant la procédure appropriée, il est possible de divorcer en seulement quelques mois. Cependant, il est important de prioriser l’équité et le bien-être émotionnel de toutes les parties impliquées, plutôt que de se concentrer uniquement sur la rapidité.
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