Chez Semya Avocats, nous proposons à nos clients le processus collaboratif dès que nous pensons qu’il sera adapté au conflit familial qui nous est présenté.

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Le droit collaboratif est une méthode de négociation contractuellement encadrée, un mode amiable de résolution des différends, inspiré des principes de la négociation raisonnée.

En signant le contrat de participation au processus collaboratif, vous, votre conjoint.e et les deux avocats s’engagent à respecter les principes fondamentaux sur lesquels repose le processus collaboratif et qui garantissent son efficacité et sa sécurité.

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① Pas de recours au juge contentieux :
En préservant les deux parties de toute pression ou menace de contentieux judiciaire, on évite la création d’un rapport de force, incompatible avec le déroulement serein de la négociation.

② Travail en équipe :
Vous êtes le mieux placé pour trouver la meilleure solution à votre différend, et votre partenaire également.

L’équipe est constituée par les parties, leurs avocats et éventuellement des tiers sachants si leur éclairage s’avère nécessaire. Les avocats veillent ensemble au bon déroulement du processus. 

③ Transparence et loyauté :
Vous avez un accès égal à toutes les informations ce qui est la condition d’une négociation éclairée. C’est pourquoi, vous vous engagez comme votre partenaire à partager tous les éléments susceptibles de concourir à l’élaboration d’un accord mutuellement acceptable.

④ Confidentialité renforcée :
Préserver le secret absolu des négociations vous permet de vous exprimer librement et de partager toutes les informations, en toute sécurité. La confidentialité renforcée porte sur tout échange de documents ou d’informations intervenu au cours du processus.

⑤ Retrait des deux avocats en cas d’échec ou de non-respect des engagements :
Vous confiez à votre avocat une mission de négociation. À défaut d’accord, les avocats ne peuvent donc poursuivre leur intervention dans un cadre judiciaire et doivent se retirer. Garants du respect des principes contractuels, les avocats doivent également se retirer s’ils constatent un manquement de l’une ou l’autre des parties à ses engagements.

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Le processus collaboratif se déroule selon 5 étapes successives qui doivent être abordées dans un ordre déterminé et sans en négliger aucune.

① L’état des lieux /récit :
Lors de cette étape chaque protagoniste est invité à exprimer librement son ressenti personnel de la situation, objet de la négociation.
L’objectif n’est pas d’évacuer le trop-plein d’émotions même s’il arrive que celles-ci s’expriment à cette occasion mais de permettre à chaque partie d’être entendue et reconnue dans la singularité et la spécificité de son approche de la situation.

② La recherche et l’expression des intérêts, besoins, préoccupations, valeurs, moteurs silencieux des parties (IBPVMS) :
Il s’agit de dépasser les positions antagonistes exprimées par les parties pour s’intéresser aux besoins sous-jacents qui les animent et les déterminent.
Cette approche originale, inspirée de la négociation raisonnée, permet de dresser la liste des intérêts de chaque partie qui servira de référence pour l’élaboration de l’accord qui devra répondre aux intérêts de chacune des parties.

③ Les éléments objectifs :
Cette étape vise à collecter toutes les informations et à les partager avec les protagonistes de la négociation afin qu’ils soient parfaitement éclairés.
Les avocats procèdent à l’analyse factuelle et juridique (si besoin avec l’aide de tiers sachants), soulignant toutes les incidences juridiques et financières de la situation, objet de la négociation.

④ Les options :
Les hypothèses ou options qui pourraient répondre aux différentes questions posées par la situation.
Ouvrir le champ des possibles permet aux parties de parvenir à des solutions originales qui n’auraient pu être envisageables au début de la négociation.

⑤ Les offres :
En explorant les options collectées, chaque protagoniste formule trois offres de règlement global qui doivent répondre aussi bien à ses intérêts qu’à ceux de l’autre. Les offres se révèlent souvent identiques ou concordantes ce qui permet à l’équipe d’élaborer une solution globale satisfaisante pour tous.

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Les deux avocats doivent être formés au processus collaboratif.

L’avocat est à vos côtés dans toutes les étapes :
▶️ Pour vous préparer aux réunions à 4 en réfléchissant à vos besoins, puis aux options, puis aux offres en fonction de l’étape .
▶️ En débriefant après chaque réunion pour connaître votre perception des échanges, réfléchir à ce qui a été dit et préparer les éléments pour les prochaines réunions.

L’avocat travaille en étroite collaboration avec son confrère :
▶️ Pour préparer les réunions y compris en partageant un point de vue juridique, un audit, des pièces mais aussi le ressenti de son client.
▶️ Pour debriefer à la suite des réunions à 4 et préparer l’étape suivante.