Violences conjugales
Le dispositif s’est progressivement étoffé pour apporter une aide concrète aux victimes de violences conjugales. La loi n°...
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A l’aune de la crise économique, la question de l’évaluation des créances entre époux, c’est-a-dire au moment de la...
La première chambre de la Cour de cassation a rendu, le 29 juin dernier, deux arrêts intéressant à un double titre. Il s’agissait de...
La Cour de cassation dans son arrêt du 16 février 2011 (pourvoi n°10-14.945) a jugé recevable la demande reconventionnelle formulée en...
Un podcast pour « vulgariser » les modes amiables, expliquer en quoi les alternatives au procès sont intéressantes et surtout...
Vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des mesures sanitaires face à l’épidémie de coronavirus....