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1 Fév 2024

Nous vous souhaitons une belle nouvelle année

Toute l’équipe de SEMYA AVOCATS vous adresse ses meilleurs voeux pour 2024 : une année sereine et...

3 Jan 2021

Le nouveau divorce judiciaire

A compter du 1er janvier 2021, une nouvelle procédure entre en vigueur. Je vous explique tout dans cette infographie...

16 Nov 2020

Violences conjugales

Le dispositif s’est progressivement étoffé pour apporter une aide concrète aux victimes de violences conjugales. La loi n°...

31 Oct 2020

Evaluation des créances entre époux

A l’aune de la crise économique, la question de l’évaluation des créances entre époux, c’est-a-dire au moment de la...

16 Oct 2020

Les organes de la copropriété

Le conseil syndical. Sa mission au quotidien est connue de tous les copropriétaires : surveiller le bon état général de la...

16 Oct 2020

Nouveautés en matière de copropriété

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les...

16 Oct 2020

LOI ELAN 23 Novembre 2018

Création du bail mobilité, retour de l’encadrement des loyers, renforcement du contrôle des locations touristiques, lutte contre les...

16 Oct 2020

LA PROCEDURE DES DIVORCES CONTENTIEUX

Si une procédure de divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable, il conviendra de préparer une requête en divorce. Le...

16 Oct 2020

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ANCIENNE FORMULE

Pour choisir ce type de divorce, il faut que les parties soient d’accord sur toutes les conséquences du divorce. En effet, la loi du...

16 Oct 2020

DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL

(articles 237 et 238 du Code Civil) Une seule condition : que les époux soient physiquement séparés depuis au moins deux années. Cette...

16 Oct 2020

DIVORCE POUR FAUTE

(articles 242 à 246 du Code civil) Il nécessite l’existence d’une faute consistant une « violation grave ou renouvelée des...

16 Oct 2020

Les types de divorce

Les types de divorce Il existe plusieurs types de divorce selon que les parties sont d’accord sur le fait même de divorcer, et sur...

16 Oct 2020

DIVORCE SANS JUGE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Le divorce sans juge a été officiellement entériné par la loi du 18 novembre 2017. Ce nouveau divorce sans passage par une audience...

16 Oct 2020

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL NOUVELLE FORMULE

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et...

16 Oct 2020

Méthode de calcul de la prestation compensatoire

L’évaluation des prestations compensatoires est toujours délicate. J’ai pour habitude de procéder à un audit de patrimonial afin...

16 Oct 2020

Consentement mutuel sans juge

Les députés ont adopté le 19 mai un amendement du Gouvernement prévoyant une procédure de divorce par consentement mutuel sans le...

16 Oct 2020

Jouissance gratuite du domicile

Cour de cassation, civile 1, 16 mars 2016 Deux époux divorcent. A titre provisoire, durant la procédure, les juges attribuent au mari la...

16 Oct 2020

La procédure participative, en matière familiale

Cette procédure est un mode de résolution amiable des différends. Elle consiste en une convention par laquelle les parties à un...

16 Oct 2020

MESURES SANITAIRES COVID19 ET RESIDENCE DES ENFANTS

Vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des mesures sanitaires face à l’épidémie de coronavirus....