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💼 Divorce du chef d’entreprise ou des personnes à haut patrimoine : Guide stratégique Le divorce est toujours une étape sensible....

______ Pour divorcer rapidement en France, la meilleure option est généralement le divorce par consentement mutuel. Voici les principales...

—- Vous souhaitez savoir comment va se dérouler votre dossier au sein du cabinet SEMYA AVOCATS? Comme nous avons à coeur de parler...

Les étapes de votre divorce amiable ____ Nous avons à coeur de vous permettre de comprendre toutes les étapes de votre divorce et ce en...

Comment résoudre mon conflit familial, sans passer par un...

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Comment faire si vous n'êtes pas d'accord pour divorcer ? Sur les modalités, sur l'organisation...

Je souhaite divorcer mais je ne sais pas par où commencer ! Comment Semya avocats peut vous...

Mathilde ROUANNET et Sonia KOUTCHOUK vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2023 sous le signe de l’apaisement et de la...

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Vos enfants ont besoin assez tôt de comprendre ce qu’il se passe entre vous, leurs parents. En tant que parents vous devez, lorsque vous...

Nouveauté à partir du 1er janvier 2023: les pensions automatiques Qu’est ce que cela signifie ? Dès qu’une décision de...

Violences conjugales Depuis le début du confinement, les signalements de violences conjugales (psychologiques, physiques, sexuelles) ont...

La notion de liquidation fait référence à la liquidation du régime matrimonial. La liquidation du régime matrimonial est la procédure...

Vous êtes en train de divorcer et vous entendez qu’il va falloir liquider. (pour en savoir plus, voir mon précédent post)Vous avez...

Comment bien gérer le logement de la famille ? Quels sont les besoins des enfants et le mode d’accueil...

Si vous vous mariez sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté légale. Il s’agit de la...

SEMYA AVOCATS vous a préparé un e-book avec les points clés indispensables avant de prendre toute décision de séparation ou de...

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Le divorce amiable est un divorce par consentement mutuel (dit aussi acte de divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé...

La médiation est un mode amiable permettant de résoudre un conflit par l’entremise d’un tiers, le médiateur, qui est...

Quelques explications sur la nouvelle procédure judiciaire de divorce en vigueur depuis le 1er janvier...

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Vous avez choisi l’apaisement et non la guerre ? Vous avez rendez-vous avec une médiatrice/ un médiateur ? Nous vous expliquons...

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ou divorce par consentement mutuel. Je vous dis tout dans cette infographie...

A compter du 1er janvier 2021, une nouvelle procédure entre en vigueur. Je vous explique tout dans cette infographie...

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Le dispositif s’est progressivement étoffé pour apporter une aide concrète aux victimes de violences conjugales. La loi n°...

Désaccord des parents et intérêt de l’enfant 1/ Cour de cassation, civile 1, 13 avril 2016 Un juge fixe la résidence d’un...

A l’aune de la crise économique, la question de l’évaluation des créances entre époux, c’est-a-dire au moment de la...

Le conseil syndical. Sa mission au quotidien est connue de tous les copropriétaires : surveiller le bon état général de la...

Création du bail mobilité, retour de l’encadrement des loyers, renforcement du contrôle des locations touristiques, lutte contre les...

Si une procédure de divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable, il conviendra de préparer une requête en divorce. Le...

Pour choisir ce type de divorce, il faut que les parties soient d’accord sur toutes les conséquences du divorce. En effet, la loi du...

(articles 233 et 234 du Code civil) Il s’applique lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses...

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Les types de divorce Il existe plusieurs types de divorce selon que les parties sont d’accord sur le fait même de divorcer, et sur...

Le divorce sans juge a été officiellement entériné par la loi du 18 novembre 2017. Ce nouveau divorce sans passage par une audience...

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et...

La Cour de cassation dans son arrêt du 16 février 2011 (pourvoi n°10-14.945) a jugé recevable la demande reconventionnelle formulée en...

La première chambre de la Cour de cassation a rendu, le 29 juin dernier, deux arrêts intéressant à un double titre. Il s’agissait de...

L’évaluation des prestations compensatoires est toujours délicate. J’ai pour habitude de procéder à un audit de patrimonial afin...

Depuis la loi MACRON du 6 août 2015, entrée en vigueur dès le 8 août 2015, les avocats doivent conclure avec leurs clients une...

Les députés ont adopté le 19 mai un amendement du Gouvernement prévoyant une procédure de divorce par consentement mutuel sans le...

Cour de cassation, civile 1, 16 mars 2016 Deux époux divorcent. A titre provisoire, durant la procédure, les juges attribuent au mari la...

La nouvelle loi du 18 novembre 2016 concernant la simplification du divorce a permis de ne plus passer devant le Juge aux Affaires...

Le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 est relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des...

Cette procédure est un mode de résolution amiable des différends. Elle consiste en une convention par laquelle les parties à un...

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Vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des mesures sanitaires face à l’épidémie de coronavirus....

Un podcast pour « vulgariser » les modes amiables, expliquer en quoi les alternatives au procès sont intéressantes et surtout...

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