ℚ𝕦𝕖𝕝 𝕣𝕖́𝕘𝕚𝕞𝕖 𝕔𝕙𝕠𝕚𝕤𝕚𝕣 𝕝𝕠𝕣𝕤𝕢𝕦𝕖 𝕧𝕠𝕦𝕤 𝕧𝕠𝕦𝕤 𝕞𝕒𝕣𝕚𝕖𝕫 𝕖𝕥 𝕢𝕦𝕖𝕝𝕝𝕖𝕤 𝕔𝕠𝕟𝕤𝕖́𝕢𝕦𝕖𝕟𝕔𝕖𝕤 ?

Vous le savez, si vous ne choisissez pas de contrat de mariage vous serez mariés sous le régime de la communauté. Les biens acquis durant le mariage sont communs ; comme les salaires perçus pendant le mariage et les économies acquises.

Par contre, en fonction de votre situation, il est toujours possible de choisir un contrat de mariage : notamment la séparation de biens.

Nous vous invitons à réfléchir à votre situation initiale, à vos besoins et à vos projets.
Même en cours d’union le régime de séparation peut être choisi.

En cas de séparation, les conséquences ne sont pas les mêmes en fonction du régime matrimonial choisi.

En régime séparatiste, et en cas de divorce, il faudra liquider votre régime c’est à dire identifier la propriété et la part de chacun des époux sur les biens achetés ensemble durant le mariage (biens indivis).

Chacun pourra reprendre ses biens personnels.

Évidemment en cas de contestation il faut disposer des preuves de leur propriété (acte notarié pour un bien immobilier ; facture, privée de l’origine des fonds voire inventaire pour les biens meubles).

Le partage des biens indivis est souvent source de conflits : quelles sont les parts investies par chacun dans le bien, quels types de dépenses (conservation…)ont été faites…
Il est donc important de conserver des traces des investissements mais aussi des flux (depuis quel compte les fonds ont été investis, sur quel compte ils ont transité…)

Nous vous aidons à y voir clair en préparant un tableau liquidatif vous permettant de savoir quels sont vos droits.

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